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C-24.2, r. 8 - Règlement sur les conditions d’accès à la conduite d’un véhicule routier relatives à la santé des conducteurs

Article 58.1
Versions de la disposition

Texte complet
58.1. Les symptômes et les signes de sénilité, de perte d’autonomie, de faiblesse générale, de cachexie, de baisse de l’état général, sont relativement incompatibles avec la conduite d’un véhicule routier.
D. 169-93, a. 9.
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